Gestion Communautaire et Participative du Foncier Rural

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  • Le processus d’élaboration du Plan Foncier Rural se décompose en de nombreuses étapes que l’on peut regrouper en cinq phases :

    Phase 1
    Les travaux préparatoires: Acquisition de photos aériennes redressées ayant valeur de plans au 5 000e et collection de documentation graphique et littéraire disponible afin d’appréhender au mieux les problèmes fonciers de la zone d’intervention

    Phase 2
    L’information/sensibilisation: Organisation de réunions globales et rapprochées dans la zone d’intervention pour officialiser la présence du Projet et ses objectifs afin de requérir l’adhésion des populations

    Phase 3
    Les enquêtes: La mise en place des Commissions Foncières Villageoises est un préalable aux travaux d’enquête de terrain. Elles jouent le rôle d’interface entre le Projet et les populations.
    Cette phase comprend 2 étapes :

    Étape 1: l’enquête démographique: Elle est menée ménage par ménage dans chaque localité et permet d’assurer une identification sans équivoque de chaque personne par l’intermédiaire de numéros démographiques.
    Étape 2: l’enquête foncière et agricole: Elle a une double dimension cartographique et socio-foncière. Il s’agit ici d’identifier les détenteurs de droits et de caractériser la nature et l’origine des droits et des obligations de toutes les parties concernées sur les parcelles foncières. En cas d’accord, la parcelle fait l’objet d’un levé topographique et d’un report graphique direct sur l’orthophotoplan. Toutes les parties témoignent alors de leur accord en apposant leurs empreintes digitales. S’il y a désaccord, c’est une zone litigieuse qui est cartographiée et alors, des informations permettant de caractériser le désaccord sont recueillies.

    Phase 4
    Le contrôle et le traitement des données: Lors de cette phase, l’équipe centrale s’assure de la qualité des enquêtes, procède à la mise au propre des documents cartographiques et intègre les informations cartographiques et alphanumériques au sein d’un Système d’Information Géographique (SIG)

    Phase 5
    La publicité foncière et les travaux correctifs: Elle consiste à restituer publiquement les résultats provisoires au niveau de chaque village (affichage du plan de terroir, listing des chefs d’exploitation, lecture publique des procès-verbaux d’enquête foncière). Cette restitution est le cadre indiqué pour prendre en compte les observations, oppositions et réclamations des uns et des autres, à la suite de quoi, les corrections appropriées doivent être faites pour conférer à l’ensemble de la documentation publiée leur validité au niveau local. C’est seulement après cette validation interne que peut intervenir la validation administrative des droits (des titulaires) par la production et la délivrance des procès-verbaux de constatation de possession foncière.

  • Apaiser une situation locale marquée par l’aggravation constante des conflits fonciers opposant principalement les agriculteurs migrants installés dans les périmètres aménagés pour les cultures pluviales et les populations autochtones anciens propriétaires coutumiers des terres.
  • L’aire d’intervention du Projet est une zone de peuplement ancien du plateau central burkinabè. Autrefois infestée par l’onchocercose, la zone a fait l’objet de travaux d’éradication de cette maladie, puis, à partir de 1974, d’une opération de mise en valeur menée par l’Autorité des Aménagements des Vallées des Volta (AVV). Cet organisme a aménagé des terres de cultures pluviales et y a installé des colons volontaires en provenance surtout des provinces de la partie nord du Plateau central (Yatenga, Bam, Sanmatenga, Namentenga).
  • Les acteurs du foncier sont identifiés et organisés
    Les parcelles individuelles et collectives sont localisées
    Les droits fonciers des acteurs sont décrits
    Un système de cadastrage rural est mis en place
    Une base de données foncière est créée
    Un système de maintenance et de mise à jour de l’information foncière est mis en place
    Les acteurs du foncier sont sécurisés individuellement ou collectivement par la mise à disposition d’un document officiel opposable à tiers
  • Processus long (plusieurs années)
    Nécessité de financement extérieur
    Prise en compte des personnes « sans terres » comme les pasteurs
    Difficulté d’extrapolation dans les zones à saturation foncière comme le plateau central
    Les débats en cours dans les pays, les discours subtils et souvent insaisissables de certains acteurs mettent en lumière non pas seulement la complexité de la question foncière, mais aussi une certaine « lutte de classes » en raison des divergences d’intérêts

En téléchargement
Bonnes pratiques d’ordre organisationnel en matière de gestion durable des terres – Gestion Communautaire et Participative du Foncier Rural

 

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